J.O. 241 du 17 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 octobre 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué

NOR : TOUM0600004A


Le ministre délégué au tourisme,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :


Article 1


Est nommée, à compter du 5 octobre 2006, au cabinet du ministre délégué au tourisme :


Conseillère technique chargée des affaires budgétaires


Mme Hélène Yakovlev.


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 octobre 2006.


Léon Bertrand